Faire économiser des millions aux détaillants américains du web

Les détaillants les plus avisés cherchent des façons d’éliminer les coûts supplémentaires de la chaîne de valeur sans compromettre l’expérience client. En outre, la plupart des détaillants américains en ligne veulent avoir la possibilité de se développer, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. L’une des stratégies pour laquelle nos clients obtiennent d’excellents résultats est l’expédition transfrontalière grâce à l’exemption peu connue prévue à l’article 321.

Qu’est-ce que l’article 321?

L’article 321 fait référence à une disposition de la réglementation douanière et frontalière américaine qui permet l’entrée en franchise de droits aux États-Unis d’envois de faible valeur (moins de 800 $), sans déclaration officielle. Cette disposition simplifie le processus de dédouanement pour les envois de faible valeur, ce qui facilite l’exportation des marchandises vers le marché américain.

Pour les détaillants qui vendent directement aux consommateurs, cela représente une occasion de tirer parti d’une clause qui prévoit l’exonération ou le remboursement des droits de douane sur les articles qui entrent au Canada à destination des États-Unis. Bon nombre de nos clients réalisent ainsi des économies pouvant atteindre 15 à 20 %.

Comprendre l’exemption prévue à l’article 321

L’exemption prévue à l’article 321 change la donne pour les détaillants américains qui vendent directement aux consommateurs, car elle leur permet d’éviter de payer des droits d’importation et de simplifier leur chaîne d’approvisionnement. En profitant de cette exemption, les détaillants peuvent réduire considérablement leurs prix au débarquement et proposer des tarifs plus concurrentiels à leurs clients. De plus, l’article 321 permet d’accélérer le processus de dédouanement, de gagner du temps et d’éliminer les retards potentiels.

Cependant, il est important de noter que les produits et les envois ne sont pas tous admissibles à l’exemption prévue à l’article 321. Certaines marchandises, comme celles qui nécessitent une inspection douanière ou qui sont assujetties à des droits compensateurs ou antidumping, peuvent ne pas être admissibles. Il est essentiel que les détaillants se familiarisent avec les règlements et les restrictions qui s’appliquent à leurs produits pour assurer la conformité aux exigences de l’article 321.

Comment utiliser le formulaire de l’article 321

Pour profiter de l’exemption prévue à l’article 321, les détaillants doivent veiller au respect des documents et des exigences nécessaires. Voici quelques étapes clés pour utiliser efficacement le formulaire de l’article 321 :

1) Évaluation précise

Pour se conformer à la réglementation prévue par l’article 321, les détaillants doivent fournir une preuve de la valeur au détail de leurs envois. Une évaluation précise est essentielle pour déterminer l’admissibilité à l’exemption. Les détaillants devraient tenir des registres et des documents détaillés sur la valeur au détail de leurs produits afin d’assurer la conformité et d’éviter d’éventuelles pénalités.

2) Renseignements sur le destinataire

Chaque envoi relevant de l’article 321 doit comprendre le nom et l’adresse des destinataires. Ces renseignements sont essentiels au dédouanement et facilitent la circulation des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les détaillants doivent s’assurer que tous les renseignements sur le destinataire sont exacts et complets afin d’éviter tout retard ou toute complication au cours du processus d’expédition.

3) Sélection d’un partenaire stratégique

La collaboration avec un prestataire de services logistiques en tierce partie est essentiel à la réussite de l’exécution de l’article 321. Les détaillants devraient choisir un partenaire possédant une expertise en matière d’expédition internationale, de conformité douanière et de gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement. En choisissant le bon partenaire, les détaillants peuvent composer avec les complexités de l’article 321 et tirer le maximum de l’exemption.

Les avantages de l’envoi en vertu de l’article 321

La mise en œuvre de l’article 321 peut offrir de nombreux avantages aux détaillants américains de vente directe aux consommateurs. Voici quelques-uns des principaux avantages :

1) Économies de coûts

L’un des principaux avantages offerts par l’article 321 est la possibilité de réaliser d’importantes économies. En éliminant les droits et les taxes à l’importation applicables aux envois dont la valeur au détail est inférieure à 800 $, les détaillants peuvent réduire leurs prix au débarquement et transmettre les économies à leurs clients. Cette tarification concurrentielle permet d’attirer davantage d’acheteurs et d’augmenter le volume des ventes, ce qui, en fin de compte, favorise la croissance des revenus.

2) Délais de levée et de livraison rapides

• Les commandes peuvent être ramassées, emballées et expédiées à partir des centres de traitement des commandes le jour même où elles ont été passées en ligne.
• L’utilisation de l’article 321 réduit la quantité de documents requis pour importer des produits aux États-Unis et les dédouaner de l’autre côté de la frontière. Cela accélère le procédé d’expédition et élimine le risque de retards causés par les envois retenus aux douanes.
  
  

3) Amélioration de la compétitivité

Tirer parti de l’article 321 offre aux détaillants américains la possibilité de proposer à leurs clients de meilleurs tarifs d’expédition et des produits plus abordables. En réduisant les coûts d’expédition du régime international, les détaillants peuvent attirer une clientèle plus large et étendre leur portée sur le marché. Cette compétitivité accrue peut les aider à prospérer dans un marché hautement concurrentiel du cybercommerce.

4) Amélioration de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement

L’article 321 élimine la nécessité de remplir de nombreux documents et de suivre des procédures douanières complexes pour les envois de faible valeur. Ce procédé simplifié réduit au minimum le fardeau administratif et permet aux détaillants de se concentrer sur leurs activités principales. En optimisant leur chaîne d’approvisionnement, les détaillants peuvent améliorer leur efficacité, réduire les coûts et mieux affecter les ressources pour stimuler la croissance.

5) Réduction du coût par unité

En économisant jusqu’à 20 % sur les droits de douane et les tarifs, le détaillant peut réduire le coût unitaire de son produit. Ces économies peuvent être investies ailleurs dans votre entreprise ou être déduites à la clientèle.

6) Expansion internationale

En ajoutant des stocks aux centres de traitement des commandes au Canada, vous pouvez également élargir votre distribution dans un nouveau marché de plus de 36 millions de personnes à l’échelle du pays. Pour les marques américaines, cela représente une occasion de tester la croissance internationale dans un marché plus petit, mais semblable. De plus, en vous localisant au Canada, votre marque peut livrer vos produits plus rapidement à la population canadienne et réduire les coûts d’expédition.

7) Expérience client fluide

• Pour les consommateurs qui reçoivent des colis expédiés en vertu de l’article 321, il n’y a aucune différence par rapport à l’expérience vécue si le colis avait été expédié au Canada. Les colis sont étiquetés avec une adresse d’expéditeur américaine, de sorte que les clients ne savent pas que les marchandises ont commencé leur parcours au Canada.
• Pour chaque colis, les droits de douane sont prépayés, les délais de livraison répondent aux attentes des consommateurs et les retours sont traités de la même manière que si les marchandises provenaient des États-Unis.
• En outre, en mettant en place des centres d’exécution localisés au Canada, vous pouvez améliorer l’expérience d’achat des consommateurs canadiens grâce à une livraison plus rapide et à des coûts d’expédition moins élevés que si vous expédiiez vos produits depuis les États-Unis.

Fonctionnement du procédé de l’article 321

1. Le détaillant commande des biens de l’extérieur de l’Amérique du Nord.
2. SCI reçoit les biens dans l’un de ses entrepôts sécurisés.
3. Lorsque les consommateurs américains passent des commandes, les articles sont emballés et étiquetés pour être expédiés aux États-Unis.
4. Chaque colis est balayé et expédié depuis l’une de nos installations près de la frontière américaine.
5. Les colis sont dédouanés aux États-Unis et livrés à une installation d’UPS pour être traités comme des envois ordinaires du régime intérieur.
6. Les consommateurs américains reçoivent leurs commandes comme d’habitude.
7. Si des droits de douane canadiens ont été payés, le détaillant reçoit un remboursement dans le cadre du programme de drawback des droits.

Faire avancer les choses

Pour profiter pleinement de l’article 321, il est essentiel de concevoir et de gérer la logistique en aval du point d’origine jusqu’au consommateur. Notre équipe travaille avec des détaillants de vêtements, d’articles de sport, d’articles ménagers, de produits de bien-être pour les consommateurs et d’autres détaillants de vente directement aux consommateurs de produits à volume élevé afin de concevoir des procédés rapides et conformes pour l’expédition en vertu de l’article 321.

Nous tirons parti de nos installations situées à Vancouver, à Toronto et à Montréal en raison de leur accès aux ports d’entrée et de leur proximité avec la frontière américaine. À l’arrivée des envois, nous travaillons avec les transitaires et les courtiers en douane pour dédouaner rapidement les articles et les recevoir dans nos entrepôts certifiés conformes aux bonnes pratiques de fabrication. De plus, nous travaillons avec nos clients pour bien comprendre l’origine des produits, ce qui, en comprenant les droits de douane et les tarifs, nous permet de faire des recommandations pour réduire les coûts et les intégrations complexes.

L’équipe déballe les articles, les étiquettes et les ajoute rapidement au système d’inventaire pour qu’ils soient prêts à être expédiés. Au fur et à mesure de leur réception, les commandes individuelles sont réemballées et une étiquette américaine est apposée pour l’expédition le jour même. Les colis sont regroupés et expédiés à la frontière pour y être traités, avec les documents appropriés, prêts à partir. Le consommateur final qui reçoit le colis aux États-Unis ne sait pas qu’il est traité au Canada, étant donné qu’il a un numéro de repérage avec lequel il peut suivre tout le cycle de livraison.

La logistique des retours est tout aussi fluide. Si un consommateur décide de retourner un article, il communique avec le détaillant pour obtenir une étiquette de retour et le colis est regroupé avec d’autres retours et envoyé à notre installation pour y être inspecté. Les articles en bon état de vente sont retournés à l’inventaire, tandis que ceux qui sont endommagés sont jetés de façon responsable ou renvoyés au fournisseur.

Faciliter les expéditions transfrontalières grâce à un partenaire fiable d’exécution des commandes vers les États-Unis

Si vous voulez découvrir comment SCI peut offrir les mêmes délais et coûts de livraison qu’un partenaire américain tirant parti de l’exemption prévue à l’article 321, sans compromettre l’expérience client, communiquez avec notre équipe dès aujourd’hui. Nos capacités ont aidé de nombreuses entreprises américaines et canadiennes à élargir leur portée à une nouvelle clientèle. Des entreprises comme Bench et Saysh comptent sur les solutions d’exécution des commandes en ligne transfrontalières de SCI pour leur donner un avantage concurrentiel. Nous offrons des solutions de chaîne d’approvisionnement, de l’arrivée des commandes au transport et à la logistique après-vente, en passant par l’entreposage et la gestion des stocks.

Si vous importez des produits finis de l’extérieur de l’Amérique du Nord, que votre produit pèse moins de 50 lb et que les commandes individuelles valent moins de 800 $ US, vous pourriez profiter des économies offertes par l’article 321.

FAQ sur l’article 321

1) Qu’est-ce que l’article 321 sur l’exécution des commandes du Canada vers les États-Unis?

L’article 321 fait référence à une disposition de la réglementation douanière et frontalière américaine qui permet l’entrée en franchise de droits aux États-Unis d’envois de faible valeur (moins de 800 $) en provenance du Canada, sans déclaration officielle. Cette disposition simplifie le processus de dédouanement pour les envois de faible valeur, ce qui facilite l’exportation des marchandises vers le marché américain pour les entreprises canadiennes.

2) Le Canada dispose-t-il d’un article 321?

Non, l’article 321 est une disposition de la réglementation douanière et frontalière américaine. Elle s’applique aux envois entrant aux États-Unis en provenance du Canada et permet l’exonération des droits de douane et le dédouanement accéléré des envois de faible valeur.

3) Qu’est-ce que le dédouanement en vertu de l’article 321?

Le dédouanement en vertu de l’article 321 fait référence au processus de dédouanement des envois en vertu de l’article 321 de la réglementation douanière et frontalière américaine. Cette disposition permet aux envois de faible valeur d’entrer aux États-Unis en franchise de droits et sans qu’il soit nécessaire de suivre des procédures de déclaration officielle. Elle simplifie le processus de dédouanement des petits envois, en réduisant la paperasse et en accélérant les livraisons.

4) Qu’est-ce que la restriction journalière prévue par l’article 321?

L’article 321 ne prévoit pas de restriction journalière particulière. Il permet l’entrée en franchise de droits d’envois de faible valeur (moins de 800 $) du Canada vers les États-Unis. Tant que l’envoi répond aux critères d’admissibilité, il peut être dédouané en vertu de l’article 321, quel que soit le nombre d’envois traités quotidiennement.

5) Quelle est la différence entre l’article 321 et le type 86?

L’article 321 et le type 86 sont deux dispositions de la réglementation douanière et frontalière américaine qui facilitent le dédouanement des envois de faible valeur. Il existe toutefois quelques différences entre les deux. L’article 321 s’applique aux envois en provenance du Canada et permet l’entrée en franchise de droits de marchandises d’une valeur inférieure à 800 $. Le type 86, quant à lui, s’applique aux envois en provenance d’autres pays et permet l’entrée en franchise de droits de marchandises d’une valeur inférieure à 2 500 $. Les exigences et procédures spécifiques peuvent varier entre l’article 321 et le type 86.

6) Qu’est-ce que l’article 321 aux douanes?

L’article 321 aux douanes renvoie à une disposition de la réglementation douanière et frontalière américaine. Il permet l’entrée en franchise de droits des envois de faible valeur (moins de 800 $) du Canada vers les États-Unis. Cette disposition simplifie le processus de dédouanement pour les envois de faible valeur, ce qui facilite la tâche aux entreprises canadiennes qui souhaitent exporter des marchandises vers le marché américain.

7) Qu’est-ce que le formulaire de l’article 321?

Il n’existe pas de formulaire propre à l’article 321. Le dédouanement des envois en vertu de l’article 321 de la réglementation douanière et frontalière américaine n’exige pas de formulaire distinct. Les renseignements et les documents nécessaires peuvent plutôt être fournis dans le cadre du manifeste d’expédition ou de la transmission électronique d’échange de données.

8) Qu’est-ce que la valeur visée à l’article 321?

L’article 321 fait référence à une disposition de la réglementation douanière et frontalière américaine qui permet l’entrée en franchise de droits d’envois de faible valeur (moins de 800 $) du Canada vers les États-Unis. La valeur de l’envoi ne doit pas dépasser 800 $ pour être admissible au dédouanement en vertu de l’article 321.

9) Qu’est-ce que l’exemption prévue à l’article 321?

L’article 321 prévoit une exemption de droits de douane et des exigences de déclaration officielle pour les envois de faible valeur (de moins de 800 $) qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada. Cette exemption simplifie le processus de dédouanement des petits envois, en réduisant la paperasse et en accélérant les livraisons.

10) Qu’est-ce qu’un envoi en vertu de l’article 321?

Un envoi en vertu de l’article 321 est un envoi de faible valeur (moins de 800 $) en provenance du Canada et à destination des États-Unis qui est admissible à la franchise de droits et au dédouanement accéléré en vertu de l’article 321 de la réglementation douanière et frontalière américaine. Cette disposition simplifie le processus de déclaration pour les envois de faible valeur, ce qui facilite la tâche aux entreprises canadiennes qui souhaitent exporter des marchandises vers le marché américain.

11) Qu’est-ce que l’article 321 relatif au cybercommerce américain?

L’article 321 relatif au cybercommerce américain renvoie à l’utilisation de l’article 321 de la réglementation douanière et frontalière américaine dans le contexte du cybercommerce transfrontalier entre les États-Unis et le Canada. Il permet aux envois de faible valeur (moins de 800 $) du Canada vers les États-Unis de bénéficier de la franchise de droits et d’un dédouanement accéléré, ce qui favorise l’essor du cybercommerce entre les deux pays.

12) Qu’est-ce que l’exécution de l’article 321?

L’exécution de l’article 321 fait référence au processus d’exécution des commandes qui sont admissibles à la franchise de droits et au dédouanement accéléré en vertu de l’article 321 de la réglementation douanière et frontalière américaine. Il s’agit de simplifier le processus d’exécution de commandes afin d’assurer la conformité aux exigences et à la réglementation de l’article 321, ce qui permet une livraison plus rapide et plus efficace des envois de faible valeur du Canada vers les États-Unis.

Avertissement : Cette page sert uniquement à titre informatif et ne représente pas des conseils de nature juridique. Les programmes sont réglementés et approuvés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP).