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Date d’entrée en vigueur : Septembre 2024

Groupe de Chaîne d’Approvisionnement Metro Inc. (« Chaîne d’Approvisionnement Metro », « nous », « notre » et « nos ») s’engage à protéger votre vie privée.  

La présente politique de protection de la vie privée explique comment Chaîne d’Approvisionnement Metro recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels qu’elle recueille ou qui lui sont fournis dans le cadre de ses activités. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de la présente politique en tout temps. Lorsque nous apporterons des changements, nous réviserons la date figurant au début de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente politique. 

INFORMATIONS GÉNÉRALES
QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement qui permet de vous identifier, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements. Chaîne d’Approvisionnement Metro ne recueille pas de renseignements personnels sensibles.

Nous pouvons collecter, ou recevoir d’un tiers, des informations personnelles, dont les suivantes: 

  • Informations fournies par nos clients (détaillants et autres entreprises) : Les détaillants ou autres entreprises auprès desquels vous avez effectué un achat peuvent nous fournir des informations personnelles telles que :r:
    • votre nom
    • votre adresse
    • votre numéro de téléphone
    • votre adresse courriel

Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour fournir nos services relatifs aux produits que vous avez achetés auprès de l’entreprise concernée. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous contacter au sujet de ces services.

  • Informations que vous nous fournissez :
    Dans certaines circonstances, vous pouvez nous fournir directement vos informations personnelles, par exemple en contactant notre centre de contact ou en saisissant des détails de paiement sur un formulaire de paiement. Dans ce cas, nous pouvons recueillir des informations personnelles telles que votre :
    • votre nom
    • votre adresse
    • votre numéro de téléphone
    • votre adresse courriel

Données de paiement, telles que le numéro de carte de crédit ou de débit et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement.

Nous utilisons ces informations personnelles pour faciliter votre transaction, notamment pour passer votre commande, planifier l’expédition de votre commande ou faciliter les retours. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous contacter au sujet de votre commande. Dans la mesure où nous recueillons des informations de paiement auprès de vous, nous le ferons conformément à toutes les exigences PCI-DSS.

  • Informations collectées automatiquement :
    Lorsque vous accédez au site metroscg.com, nous recueillons automatiquement certaines informations. Les technologies que nous utilisons pour faciliter cette collecte de données comprennent les cookies, les pixels invisibles, les balises, les scripts et les kits de développement logiciel. Les catégories d’informations personnelles que nous collectons automatiquement sont les suivantes :
    • Identifiants et informations sur l’appareil :
      Nos serveurs enregistrent automatiquement des informations sur l’appareil que vous utilisez, y compris des identifiants uniques. Les éléments que nous enregistrons sont les suivants
      • l’adresse IP
      • Identifiants de cookies
      • la langue de votre navigateur
      • les identifiants de l’appareil.

Nous pouvons utiliser ces informations personnelles aux fins commerciales supplémentaires suivantes :

  • Audit : Pour s’assurer que nos processus internes fonctionnent comme prévu et qu’ils sont conformes aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
  • Contrôle de la fraude et de la sécurité : Pour détecter et prévenir les cyberattaques, les activités de robots ou toute autre activité illicite au sein des services ou du site web.
QUAND PARTAGEONS-NOUS DES INFORMATIONS AVEC DES TIERS ?

Sauf dans les cas prévus dans la présente politique, Chaîne d’Approvisionnement Metro ne divulgue ni ne vend vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos renseignements dans les circonstances suivantes :

  • Nos sociétés affiliées :
    Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées au sein du groupe Chaîne d’Approvisionnement Metro, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent la présente politique de protection de la vie privée. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous notre contrôle commun.
  • Fournisseurs de services :
    Chaîne d’Approvisionnement Metro peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services pour qu’ils exécutent certains services en notre nom, notamment pour
    • Exécuter des commandes et des envois.
    • Fournir la technologie et l’infrastructure connexe.
    • Effectuer des vérifications
    • Analyser l’utilisation des services.
    • Aider au marketing.
    • Traiter les paiements

Par exemple, nous pouvons engager d’autres sociétés pour assurer le stockage des données, exécuter les commandes et les expéditions, participer au marketing, effectuer des audits, etc. 

  • Application de la loi :
    Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
  • Autres exigences légales :
    Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous pensons en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
    • respecter une obligation légale
    • Protéger et défendre les droits ou la propriété de Chaîne d’Approvisionnement Metro.
    • Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles possibles en rapport avec les services.
    • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public.
    • Protéger contre la responsabilité légale.
COMMENT GÉRONS-NOUS LE TRANSFERT INTERNATIONAL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Le siège social de Chaîne d’Approvisionnement Metro est situé au Canada. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels sont recueillis puis transférés au Canada ou dans un autre pays où nous, nos sociétés affiliées ou nos fournisseurs de services exercent leurs activités.

Si nous transférons vos données personnelles hors de l’Espace économique européen (“EEE”), nous mettons en œuvre au moins l’une des mesures de protection suivantes :

  • Nous transférons vos informations vers des pays qui ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE.
  • Nous prenons des mesures pour nous assurer que le destinataire est lié par des obligations contractuelles, y compris les clauses contractuelles types de l’Union européenne, ainsi que des garanties supplémentaires pour protéger vos données à caractère personnel.

MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS

Nous ne mettons pas régulièrement à jour les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous. S’il s’avère nécessaire de mettre à jour vos informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous contacterons pour vous fournir ces informations mises à jour. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos informations personnelles.


COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou comme l’exige la loi. Vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires, après quoi elles sont détruites, ce qui ne permet plus de vous identifier.


COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous prenons au sérieux la protection de vos informations personnelles. Nous utilisons une série de mesures de protection conçues pour protéger les informations personnelles contre la perte et le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques, proportionnelles à la sensibilité de vos informations personnelles. Nos employés n’ont accès à vos informations personnelles que s’ils en ont strictement besoin, ils sont formés au traitement approprié de ces informations et sont tenus de les garder confidentielles et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services susceptibles d’avoir accès à vos informations personnelles, nous exigeons d’eux qu’ils appliquent des normes de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres. Nous utilisons des contrats et d’autres mesures avec nos prestataires de services pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et pour empêcher qu’elles ne soient utilisées à d’autres fins.  Toutefois, aucune méthode de transmission sur l’internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions d’utiliser ces moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

QUELS SONT VOS DROITS ET VOS CHOIX ?

Nous estimons que vous avez le droit de contrôler l’utilisation de vos informations personnelles et nous vous proposons des méthodes pour contrôler les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris des choix sur la manière dont nous utilisons ces informations. Dans certaines juridictions, ces contrôles et ces choix peuvent être appliqués en tant que droits en vertu de la législation en vigueur.

  • Demandes d’accès, de correction, de modification ou de suppression des informations personnelles :
    En fonction de votre juridiction, vous pouvez disposer de divers droits d’accès, de modification, de suppression ou d’obtention de vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment mettre à jour ou modifier vos informations ou demander l’exercice d’autres droits en matière de protection de la vie privée en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée, à privacy@MetroSCG.com. 
    Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.
  • Ne pas traquer :
    La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre “do-not-track” (“DNT”) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de respect de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. Aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente politique de protection de la vie privée.
  • Recours :
    Si nous refusons de donner suite à l’exercice des choix décrits dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez faire appel de ce refus en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée, à privacy@MetroSCG.com.
DROITS AU CANADA

La présente section de l’avis de confidentialité pour le Canada complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement au Canada.

VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Metro s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et à vous garantir l’exercice de vos droits. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (” LPRPDE “), vous avez le droit, selon la loi, de :

  • Demander l’accès à vos informations personnelles :
    Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique de confidentialité. Cela vous permet également de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la correction de vos informations personnelles :
    Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • Retirer votre consentement :
    Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certains services spécifiques.
  • Déposer une plainte :
    Bien que nous préférions que vous nous contactiez en premier, vous avez toujours le droit de déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation, le stockage ou la divulgation de vos informations personnelles auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
DROITS SUPPLÉMENTAIRES AU QUÉBEC

Outre les droits accordés aux Canadiens, les résidents du Québec peuvent également bénéficier des droits suivants :

  • Cessation de la diffusion :
    Si la diffusion de vos renseignements personnels est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal ou si certaines autres conditions précisées dans la loi applicable sont remplies, vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels.
  • Désindexation :
    Si la diffusion est contraire à la loi ou à une décision de justice ou si certaines autres conditions spécifiées dans la loi applicable sont remplies, vous avez le droit de nous demander de désindexer tout hyperlien attaché à votre nom et donnant accès à des informations personnelles par un moyen technologique.
  • Réindexation :
    Si certaines conditions sont remplies, vous avez le droit de nous demander de réindexer un hyperlien lié à votre nom et donnant accès à des informations personnelles par un moyen technologique.
  • Mobilité :
    Vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ainsi qu’à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir ces renseignements.
EXERCER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI PIPEDA ET DE LA LOI 64

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse privacy@MetroSCG.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous pouvez utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous adresser une réclamation relative à la présente politique de confidentialité et/ou à vos informations personnelles. Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité de régulation provinciale compétente. Vous pouvez nous contacter pour nous aider à déterminer l’entité appropriée à contacter.

  • Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
    • Adresse de l’OIC :
      • Commissariat à la protection de la vie privée
        30, rue Victoria
        Gatineau, QC K1A 1H3
DROITS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI

Cette section de l’avis de confidentialité pour l’Union européenne (“UE”), l’EEE et le Royaume-Uni (“RU”) complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement à l’UE, à l’EEE et au RU.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Metro ne recueille, n’utilise et ne partage vos renseignements personnels que s’il existe une base légale pour le faire. En vertu du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces renseignements sont les suivantes :

  • le consentement : Vous avez donné votre accord pour traiter des informations personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : la fourniture d’informations personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente.
  • Intérêts légitimes : Le traitement des renseignements personnels est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Metro. Nous avons un intérêt légitime à recueillir et à traiter des renseignements personnels, par exemple, pour administrer et mener des affaires au sein de Chaîne d’Approvisionnement Metro et de ses sociétés affiliées.
  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous sommes légalement tenus de le faire pour nous conformer aux lois applicables, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître (y compris en réponse à des autorités publiques pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi).
VOS DROITS EN VERTU DU GDPR

Chaîne d’Approvisionnement Metro s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et à vous garantir l’exercice de vos droits.

La loi vous donne le droit, si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, d’exercer les droits suivants :

  • Demande d’accès à vos informations personnelles :
    Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique de confidentialité. Cela vous permet également de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la correction de vos informations personnelles :
    Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • S’opposer au traitement de vos informations personnelles :
    Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu’un élément de votre situation vous incite à vous opposer au traitement de vos informations personnelles pour ce motif.
  • Demander la suppression de vos informations personnelles :
    Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des informations personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable de continuer à les traiter.
  • Demander le transfert de vos informations personnelles :
    Nous vous fournirons, ou nous fournirons à un tiers que vous aurez choisi, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
  • Retrait du consentement :
    Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certains services spécifiques.
TRANSFERTS D’ACTIVITÉS :

Dans l’éventualité d’une acquisition ou d’une vente de Chaîne d’Approvisionnement Metro et/ou de ses actifs, nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels à l’entité acheteuse. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou le permet. Nous vous aviserons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne deviennent assujettis à une politique de confidentialité différente.

EXERCER VOS DROITS EN VERTU DU GDPR

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse privacy@MetroSCG.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous adresser une réclamation concernant la présente politique de protection de la vie privée et/ou vos informations personnelles. En outre, vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles :

  • UE/EEE :
    Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’UE. Une liste des autorités nationales de protection des données est disponible.
  • ROYAUME-UNI :
    Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (“ICO”) si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos données.
    • L’adresse de l’ICO est la suivante
      • Information Commissioner’s Office
        Wycliffe House
        Water Lane
        Wilmslow
        Cheshire
        SK9 5AF
    • Numéro d’assistance téléphonique : 0303 123 1113
    • Site web de l’ICO : https://www.ico.org.uk
DROITS DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Cette section d’avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de la Californie.

AVIS AU MOMENT DE LA COLLECTE

Avant ou au moment de la collecte, vous avez le droit d’être informé de nos pratiques, y compris des catégories d’informations personnelles à collecter, des objectifs pour lesquels ces informations sont collectées ou utilisées, de la vente ou du partage de ces informations et de la durée de conservation de ces informations. Vous trouverez ces détails dans la présente politique de protection de la vie privée, à la section “INFORMATIONS GÉNÉRALES”.

DROITS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS ET DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) et la loi californienne sur le droit à la vie privée (California Privacy Rights Act) (collectivement dénommées “CCPA”) confèrent aux résidents de Californie les droits spécifiques suivants concernant leurs informations personnelles :

  • Le droit de savoir/accéder : En vertu de la CCPA, vous avez le droit de demander que nous vous communiquions des informations sur la collecte, l’utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage de vos données personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons des informations :
    • les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
    • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
    • les raisons professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous collectons ou vendons ces informations à caractère personnel
    • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
    • les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
    • Si nous avons divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, nous vous indiquerons les catégories d’informations personnelles divulguées.
  • Le droit de refuser le partage des informations personnelles :
    Vous avez le droit de refuser le “partage” de vos informations personnelles avec des tiers qui ne sont pas nos fournisseurs de services.
  • Droit de rectification des informations personnelles :
    Vous avez le droit de corriger ou de rectifier toute information personnelle inexacte vous concernant que nous avons recueillie. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et ordonner à nos prestataires de services de corriger, le cas échéant) vos informations personnelles, à moins qu’une exception ne s’applique.
  • Droit de suppression des informations personnelles :
    Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer, le cas échéant) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services pour :
    • Effectuer la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
    • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
    • Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
    • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
    • Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques.
    • Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
    • Respecter une obligation légale.
    • Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
  • Le droit à la non-discrimination :
    Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits de consommateur, y compris en :
    • En vous refusant des biens ou des services
    • En facturant des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en appliquant des réductions ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités
    • En vous fournissant des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents.
    • En suggérant que vous bénéficierez d’un prix ou d’un tarif différent pour les biens ou les services ou d’un niveau ou d’une qualité de biens ou de services différents.
TRANSFERTS D’ENTREPRISE :

Dans l’éventualité d’une acquisition ou d’une vente de Chaîne d’Approvisionnement Metro et/ou de ses actifs, nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels à l’entité acheteuse. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou le permet. Nous vous aviserons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et soumis à une politique de confidentialité différente.

EXERCICE DE VOS DROITS EN VERTU DE LA CCPA

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la CCPA en nous contactant à l’adresse privacy@MetroSCG.com. Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.

La demande que vous nous adressez doit :

  • Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ; et
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.


Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

  • Vérifier votre identité ou l’autorité qui vous autorise à faire la demande ; et
  • Confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Selon la définition de la CCPA, les termes “vendre” et “vente” comprennent le fait de mettre les informations personnelles d’un consommateur à la disposition d’un tiers pour toute autre considération de valeur. Cela signifie que nous pouvons avoir reçu un avantage quelconque en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens où l’on entend généralement le terme “vente”. Nous autorisons les prestataires de services à utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales décrites dans notre politique de protection de la vie privée, ce qui peut être considéré comme une vente au sens de la loi sur la protection des données.

Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part en tant que consommateur, nous cesserons de “vendre” (partager) vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME “SHINE THE LIGHT”

En vertu de la loi californienne “Shine the Light”, les résidents de Californie peuvent refuser que nous partagions leurs informations avec des tiers et, dans certaines circonstances, avec des sociétés affiliées, à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations en vertu de la loi californienne “Shine the Light” ou refuser un tel partage, veuillez nous contacter.

DROITS DES RÉSIDENTS DU COLORADO ET DU CONNECTICUT

La présente section d’avis de confidentialité pour les résidents du Colorado et du Connecticut complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans les États du Colorado et du Connecticut.

AVIS AU MOMENT DE LA COLLECTE

Avant ou au moment de la collecte, vous avez le droit d’être informé de nos pratiques, y compris des catégories d’informations personnelles à collecter, des objectifs pour lesquels ces informations sont collectées ou utilisées, de la vente ou du partage de ces informations et de la durée de conservation de ces informations. Vous trouverez ces détails dans la présente politique de protection de la vie privée, à la section “INFORMATIONS GÉNÉRALES”.

DROITS EN VERTU DU COLORADO PRIVACY ACT ET DU CONNECTICUT DATA PRIVACY ACT

Le Colorado Privacy Act (“CPA”) et le Connecticut Data Privacy Act (“CTDPA”) confèrent respectivement aux résidents du Colorado et du Connecticut les droits spécifiques suivants concernant leurs informations personnelles :

  • Le droit de retrait :
    En vertu de la LPC, vous avez le droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, de vente de vos données à caractère personnel ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
  • Droit d’accès aux informations personnelles :
    Vous avez le droit de vérifier si nous traitons vos informations personnelles et d’accéder à ces informations personnelles.
  • Droit de rectification des informations personnelles :
    Vous avez le droit de corriger ou de rectifier toute information personnelle inexacte vous concernant que nous avons recueillie. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et ordonner à nos prestataires de services de corriger, le cas échéant) vos informations personnelles, à moins qu’une exception ne s’applique.
  • Droit de suppression des informations personnelles :
    Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer, le cas échéant) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.
  • Droit à la portabilité des informations personnelles :
    Vous avez le droit d’obtenir de notre part vos informations personnelles dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permette de transmettre vos informations personnelles à une autre entité, sous réserve de certaines exemptions.
  • Le droit à la non-discrimination :
    Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits de consommateur, y compris en :
    • En vous refusant des biens ou des services
    • En appliquant des prix ou des taux différents pour des biens ou des services, y compris en utilisant des remises ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités.
    • En vous fournissant des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différente.
    • En suggérant que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.
EXERCER VOS DROITS EN VERTU DE LA CPA ET DE LA CTDPA

Vous pouvez exercer vos droits au titre de la LPC ou de la LPCD en nous contactant à l’adresse privacy@MetroSCG.com.

Votre demande doit :

  • Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ; et
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

  • Vérifier votre identité ou l’autorité qui vous autorise à faire la demande ; et
  • Confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Selon les définitions de la CPA et de la CTDPA, les termes “vendre” et “vente” comprennent le fait de mettre les informations personnelles d’un consommateur à la disposition d’un tiers pour une autre contrepartie de valeur. Cela signifie que nous pouvons avoir reçu un avantage quelconque en échange du partage des informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens où l’on entend généralement le terme “vente”. Nous autorisons les prestataires de services à utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales décrites dans notre politique de protection de la vie privée, ce qui peut être considéré comme une vente au sens de la LPC ou de la LCDP.

Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part en tant que consommateur, nous cesserons de “vendre” (partager) vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter.

APPELS

Si nous refusons votre demande de droits et qu’après avoir fait appel, vous n’êtes pas d’accord ou avez des doutes sur les résultats de l’appel, vous pouvez contacter le procureur général de votre État à l’adresse suivante :

  • Colorado:
    • Vous trouverez ici des instructions sur la manière de déposer une plainte relative à la confidentialité des données auprès du procureur général de l’État du Colorado.
  • Connecticut:
    • Les instructions relatives au dépôt d’une plainte en matière de protection des données auprès du procureur général de l’État du Colorado sont disponibles ici.
DROITS DES RÉSIDENTS DE VIRGINIE

Cette section d’avis de confidentialité pour les résidents de Virginie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Virginie.

AVIS AU MOMENT DE LA COLLECTE

Au moment de la collecte ou avant, vous avez le droit d’être informé de nos pratiques, y compris des catégories d’informations personnelles à collecter, des objectifs pour lesquels ces informations sont collectées ou utilisées, de la vente ou du partage de ces informations et de la durée de conservation de ces informations. Vous trouverez ces détails dans la présente politique de protection de la vie privée, à la section “INFORMATIONS GÉNÉRALES”.

DROITS EN VERTU DE LA LOI DE VIRGINIE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DES CONSOMMATEURS

Le Virginia Consumer Data Privacy Act (“VDCPA”) confère aux résidents de Virginie les droits spécifiques suivants concernant leurs informations personnelles :

  • Le droit de retrait :
    En vertu de la VDCPA, vous avez le droit de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de vos informations personnelles et de profilage en vue de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
  • Droit d’accès aux informations personnelles :
    Vous avez le droit de vérifier si nous traitons vos informations personnelles et d’accéder à ces informations personnelles.
  • Droit de rectification des informations personnelles :
    Vous avez le droit de corriger toute information personnelle inexacte vous concernant que nous avons recueillie, compte tenu de la nature de l’information personnelle et des objectifs du traitement. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et ordonner à nos prestataires de services de corriger, le cas échéant) vos informations personnelles.
  • Droit de suppression des informations personnelles :
    Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer, le cas échéant) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.
  • Droit à la portabilité des informations personnelles :
    Vous avez le droit d’obtenir de notre part vos informations personnelles dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permet de transmettre vos informations personnelles à une autre entité, sous réserve de certaines exemptions.
EXERCICE DE VOS DROITS EN VERTU DE LA VDCPA

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la VDCPA en nous contactant à l’adresse privacy@MetroSCG.com.

Votre demande doit :

  • Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ; et
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

  • Vérifier votre identité ou l’autorité qui vous autorise à faire la demande ; et
  • Confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

APPELS

Si nous refusons votre demande de droits et qu’après avoir fait appel, vous n’êtes pas d’accord ou avez des doutes sur les résultats de l’appel, vous pouvez obtenir des instructions sur la manière de déposer une plainte relative à la confidentialité des données auprès du procureur général de l’État de Virginie en cliquant ici. 

DROITS DANS LA RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG

Cette section est rédigée par Chaîne d’Approvisionnement Metro conformément à la Personal Data (Privacy) Ordinance (“PDPO”) de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Elle a pour but de vous informer des raisons pour lesquelles des données personnelles sont recueillies, de la façon dont elles seront utilisées et des personnes à qui les demandes d’accès aux données doivent être adressées, et s’applique uniquement à Hong Kong.

AVIS LORS DE LA COLLECTE

Au moment de la collecte ou avant, vous avez le droit d’être informé de nos pratiques, y compris des catégories d’informations personnelles à collecter, des objectifs pour lesquels ces informations sont collectées ou utilisées, de la vente ou du partage de ces informations et de la durée de conservation de ces informations. Vous trouverez ces détails dans la présente politique de protection de la vie privée, à la section “QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLENT-ILS DE VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

DROITS EN VERTU DE LA PDPO

En vertu de la présente politique de confidentialité et de la loi si vous vous trouvez dans la région administrative spéciale de Hong Kong, vous avez le droit de :

  • demander si nous détenons des informations personnelles à votre sujet et de demander ces données.
  • d’exiger que nous corrigions toute donnée inexacte vous concernant.
EXERCICE DE VOS DROITS EN VERTU DE LA PDPO

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée, à privacy@MetroSCG.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Le site Web de Chaîne d’Approvisionnement Metro est destiné à un public général et ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que nous avons recueilli des renseignements sur votre enfant d’une manière non autorisée par la loi, communiquez avec nous. Nous supprimerons les données dans la mesure où les lois applicables l’exigent.

COMMENT CONTACTER METRO

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer certains droits en vertu de la présente politique, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée par :

  • Courriel : privacy@MetroSCG.com
  • Par la poste :
    • 2000-1002, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H3A 3L6 CANADA
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